Conditions Générales
de Location

Le Gestionnaire

SAS Nexvisit
SIRET : 932 584 824 00019
Siège social : 67170 Brumath
Représentée par M. Michael Knoll, en sa qualité de Président
Contact : nexvisitimmo@gmail.com

La SAS Nexvisit agit en qualité de gestionnaire professionnel de meublés de tourisme au sens de l’article L.324-1 du Code du tourisme, et conforme à la loi n°2024-1039.

Le Locataire

Toute personne physique ou morale ayant effectué une réservation auprès de Nexvisit, directement ou via une plateforme de réservation (Airbnb, Booking.com, etc.). Le locataire principal est responsable du comportement de l’ensemble des occupants du logement pendant toute la durée du séjour.

Le contrat de location est formé dès la confirmation de la réservation. Le paiement total ou partiel du séjour vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de location.

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des logements gérés par la SAS Nexvisit, conformément au Code du tourisme (article L.324-1) et à la loi n°2024-1039 relative à l’encadrement des meublés de tourisme.

Une vérification d’identité du locataire principal sera exigée avant la remise des accès au logement. Nexvisit se réserve le droit de refuser l’accès en cas d’absence de vérification ou de document non conforme.

Arrivée autonome

L’ensemble des logements Nexvisit fonctionnent en arrivée autonome via boîte à clés ou serrure connectée. Les codes d’accès sont communiqués après réception du paiement intégral et vérification de l’identité du locataire. Chaque logement est vérifié et préparé avant votre arrivée.

État des lieux

Un état des lieux photographique et/ou vidéo est réalisé avant chaque arrivée. Le locataire dispose d’un délai de 2 heures après son arrivée pour signaler tout problème, défaut ou anomalie. Passé ce délai, le logement est réputé conforme à l’état des lieux d’entrée.

Pénalités de départ tardif

Capacité maximale

Le nombre maximum d’occupants est défini dans l’annonce et la confirmation de réservation. Ce nombre ne peut en aucun cas être dépassé, y compris pour de simples visiteurs.

Usage du logement

Le logement est destiné à un usage exclusivement résidentiel et touristique. Toute utilisation professionnelle, commerciale ou associative est strictement interdite sans accord écrit préalable de Nexvisit.

Vérification d’identité

Le locataire principal doit fournir une pièce d’identité valide avant l’accès au logement. Nexvisit se réserve le droit de demander l’identité des autres occupants conformément à la réglementation en vigueur.

Tabac et cigarettes électroniques

Fêtes et rassemblements

Toute fête, soirée ou rassemblement est strictement interdit dans les logements Nexvisit. Des capteurs de bruit Minut sont installés dans certains logements (espaces extérieurs ou parties communes uniquement). En cas de dépassement du seuil sonore :

• Premier dépassement : avertissement immédiat par message
• Récidive ou non-réponse : résiliation immédiate du contrat sans remboursement

Animaux

Les animaux de compagnie sont interdits dans l’ensemble des logements, sauf autorisation écrite préalable de Nexvisit. En cas de présence non autorisée d’un animal, des frais de nettoyage supplémentaires seront facturés et prélevés sur la caution.

Flamme nue

L’utilisation de bougies, encens, feux d’artifice ou toute source de flamme nue est interdite à l’intérieur comme à l’extérieur du logement, à l’exception des équipements fournis par Nexvisit (barbecue, poêle, etc.).

Substances et activités illicites

La consommation, la détention ou le trafic de substances illicites est formellement interdit. Tout manquement entraînera :

• La résiliation immédiate du contrat sans remboursement
• Le signalement aux autorités compétentes

Frais de ménage et nettoyage

Les frais de ménage standard sont inclus dans le tarif de la réservation. En cas de logement rendu dans un état nécessitant un nettoyage supplémentaire, les frais suivants seront prélevés sur la caution :

Gestion des déchets

Le locataire s’engage à respecter les règles de tri sélectif en vigueur dans la commune où se situe le logement. Les consignes de tri sont affichées dans chaque logement. Tout manquement pourra entraîner des frais supplémentaires.

Inventaire

Un inventaire des équipements et du mobilier est disponible pour chaque logement. Le locataire dispose d’un délai de 2 heures après son arrivée pour signaler toute anomalie, équipement manquant ou dysfonctionnement.

Dégâts et détériorations

Tout équipement endommagé, détérioré ou manquant sera facturé au locataire à hauteur de sa valeur de remplacement. Les frais correspondants seront prélevés sur la caution ou facturés directement au locataire si le montant dépasse la caution.

WiFi et connexion internet

Un accès WiFi est fourni dans chaque logement. Nexvisit ne garantit pas un débit minimum ni la continuité du service. Le locataire s’engage à ne pas utiliser la connexion internet à des fins illégales (téléchargement illicite, streaming illégal, etc.).

Collecte de la caution

Une caution est collectée avant le séjour via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le montant de la caution est indiqué dans l’annonce du logement et dans la confirmation de réservation.

Déductions possibles

Des retenues pourront être effectuées sur la caution pour les motifs suivants :

• Dégâts matériels causés au logement, mobilier ou équipements
• Frais de ménage supplémentaire (logement rendu dans un état anormal)
• Pénalités liées au non-respect des présentes conditions
• Départ tardif (au-delà de l’heure de check-out convenue)
• Perte de clé ou de dispositif d’accès : 200 €
• Amendes liées au comportement du locataire ou de ses occupants

Tarification

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent la location des nuitées, les frais de ménage et la fourniture du linge de maison. La taxe de séjour est précisée au moment de la réservation et collectée conformément à la réglementation en vigueur.

Paiement direct

Pour les réservations directes, le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe, certifiée PCI-DSS. Nexvisit ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Le paiement intégral est exigé avant la remise des accès au logement.

Paiement via plateforme

Pour les réservations effectuées via Airbnb, Booking.com ou toute autre plateforme, les conditions de paiement et de facturation de la plateforme concernée s’appliquent.

Les conditions détaillées d’annulation sont consultables sur notre page dédiée : Politique d’annulation.

Résumé des conditions

Annulation par Nexvisit

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, arrêté préfectoral, sinistre rendant le logement inhabitable, etc.), Nexvisit pourra annuler la réservation avec un remboursement intégral. Dans la mesure du possible, un logement alternatif de qualité équivalente sera proposé au locataire.

Nexvisit se réserve le droit de résilier le contrat de location avec effet immédiat et sans remboursement en cas de manquement grave du locataire, notamment :

• Dépassement de la capacité maximale d’occupation
• Nuisances sonores répétées ou tapage nocturne
• Organisation de fêtes ou rassemblements non autorisés
• Consommation ou détention de substances illicites
• Dégâts volontaires ou négligence grave
• Comportement menaçant ou agressif envers le personnel ou le voisinage
• Sous-location totale ou partielle du logement
• Utilisation du logement à des fins illégales
• Présence non autorisée d’un animal
• Non-respect de l’interdiction de fumer à l’intérieur

Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable de l’ensemble des dommages causés au logement, aux équipements et au mobilier pendant toute la durée du séjour, qu’ils soient de son fait ou de celui des personnes présentes dans le logement.

Le locataire doit disposer d’une assurance couvrant les risques liés à la location saisonnière (assurance villégiature). Nexvisit se réserve le droit de demander une attestation d’assurance.

Limites de responsabilité de Nexvisit

Nexvisit ne saurait être tenu responsable des situations suivantes :

• Interruptions des services publics (eau, électricité, gaz, internet) indépendantes de sa volonté
• Vols ou pertes d’objets personnels résultant de la négligence du locataire
• Nuisances extérieures (travaux, bruit de voisinage, conditions météorologiques)
• Cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil

Accès au logement

En cas d’urgence (incendie, dégât des eaux, suspicion de danger), Nexvisit ou son représentant est autorisé à accéder au logement sans préavis. Pour toute autre intervention, un préavis de 24 heures sera respecté.

Détecteurs de fumée

Chaque logement est équipé de détecteurs de fumée conformément à la loi n°2010-238. Il est formellement interdit de les désactiver, de les retirer ou de les endommager. Tout manquement engage la responsabilité du locataire.

Sécurisation du logement

Le locataire s’engage à fermer à clé le logement à chaque sortie, même pour une courte absence. En cas de vol résultant d’une négligence du locataire (porte ou fenêtre non verrouillée), Nexvisit ne pourra être tenu responsable.

Caméras extérieures

Certains logements sont équipés de caméras de surveillance extérieures, installées conformément à la réglementation CNIL. Aucune caméra n’est installée à l’intérieur des logements. Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, puis automatiquement supprimées.

Capteurs de bruit

Des capteurs de bruit Minut peuvent être installés dans les espaces extérieurs ou les parties communes. Ces capteurs mesurent uniquement le niveau sonore (décibels) et n’enregistrent aucune conversation.

Nexvisit collecte et traite les données personnelles des locataires conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (identité, coordonnées, informations de réservation) sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la dernière interaction.

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez : nexvisitimmo@gmail.com

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Nexvisit dans un délai de 24 heures suivant le constat du problème, par e-mail à nexvisitimmo@gmail.com.

Médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le locataire peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage :

MTV Médiation Tourisme et Voyage
Site : www.mtv.travel

Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Strasbourg.

Droit applicable

Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.